J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05418

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Arrêté du 17 février 2004 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité


NOR : PGPK0410405A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 17 février 2004, Mme Marie-Christine Noel est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Champagne-Ardenne à compter du 1er mai 2004.